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Mentions légales – Conditions générales d’utilisation du Site www.labinsight.be

 

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, le réseau LIEU (Liaison Entreprises-Universités) (ci-après « LIEU ») met à la disposition de ses utilisateurs le site web dédié aux événements qu’il organise, les Lab’InSight (ci-après « le Site ») et les services disponibles sur le Site et, d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au Site et utilise ses services.

Toute connexion au Site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’utilisateur, le simple accès au Site Lab’InSight à l’adresse URL http://www.labinsight.be implique l’acceptation et le respect de l’ensemble des conditions décrites ci-après, sans réserves ni restrictions.

Dans le cas où l’utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site.

1. Mentions légales

Le Site est édité par : le Réseau LIEU constitué de l’ADISIF, l’ULB, l’UCL, l’ULg, l’UNamur et l’UMONS.

Le Site est hébergé par : Université de Namur

2. Responsabilité

LIEU veille à la qualité des informations présentes sur son Site.

Malgré le grand soin apporté à la réalisation et à la rédaction du Site, LIEU ne peut cependant garantir d’une manière absolue l'exactitude et l'exhaustivité des informations contenues. Il est par ailleurs possible que lesdites informations contiennent des inexactitudes pour lesquelles LIEU  ne pourrait être tenu responsable, mais qu’il s’engage à rectifier dans les plus brefs délais, le cas échéant.

Le contenu des sites Internet repris en liens hypertextes par le Site  n'engage pas la responsabilité de LIEU. Nonobstant, LIEU s'engage à retirer dans les plus brefs délais le lien hypertexte vers un site dont il apprendrait que le contenu est illégal.

LIEU ne peut être tenu responsable des dommages, quelle qu'en soit la nature, qui découleraient de l'usage du Site par l'utilisateur (exemple: virus, fichiers endommagés, perte de programmes ou autres données, etc.).

LIEU ne peut être tenu responsable des interruptions de transmission ou autres problèmes techniques affectant le réseau Internet.

LIEU se réserve le droit de modifier et/ou de mettre à jour à tout moment les informations contenues dans le Site ainsi que les présentes mentions légales et ce sans notification préalable.

3. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (structure générale, textes, graphiques, images, logos, sons et vidéos, etc) sont la propriété de LIEU et sont protégés, le cas échéant, par le droit d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle, conformément à la Loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins du 30 juin 1994, ainsi que de la loi du 31 août 1998 protégeant les bases de données et les conventions internationales sur le droit d’auteur.

Les reproductions, communications, ou modifications d'un ou plusieurs éléments du Site sur tout type de support par tout utilisateur, nécessitent une autorisation expresse et préalable de LIEU, sauf application des exceptions telles que précisées par les lois mentionnées ci-dessus. 

LIEU autorise l'utilisateur du Site à créer un lien hypertexte simple vers le Site, à condition que le site extérieur référençant le Site ne contienne aucun propos diffamatoire ni aucun autre contenu illégal, et à l'exclusion du recours aux techniques de liens profonds, de "framing" et d'"inlining".

4. Droit à l'image

Les personnes représentées et identifiables sur le Site ont autorisé LIEU à y reproduire leur image. Toute utilisation ou reproduction de ces images est interdite à tout utilisateur, sauf à obtenir de la part de la personne représentée et de LIEU une autorisation écrite expresse.

En outre, lorsque vous vous inscrivez à un événement LabInSight, vous autorisez le réseau Lieu à prendre des photos et à enregistrer mon image en entier/partielle (tête, partie supérieure du corps, autre) et à utiliser les photos et enregistrements vidéos, en entier ou quelques extraits, effectués par le réseau Lieu sur lesquels je figure, pour les suivantes finalités :

  • projet de promotion des activités du réseau Lieu et en particulier les activités Lab’InSight
  • pour une diffusion non commerciale de ces images dans le cadre de ce projet.

J’autorise également la diffusion à plus grande échelle des photos et enregistrements mentionnés ci-dessus (notamment sur le site web www.labinsight.be).

En vertu de la loi du 8 décembre 1992 sur la protection des données à caractère personnel, je suis informé(e) que je peux exercer à tout moment mon droit d’accès auprès de contact@reseaulieu.be.

5. Protection de la vie privée et données personnelles

En tant qu’utilisateur du Site, le traitement efficace de votre demande suppose que vous encodiez sur le site de LIEU des données à caractère personnel.

Par l’intermédiaire de LIEU, ces informations peuvent être communiquées à de membres de LIEU ou à des tiers. Vous pouvez ainsi être amené à recevoir des offres commerciales ou des propositions d’institutions de recherche ou autres organismes ou entreprises.

Conformément à la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, vous disposez à tout moment d’un droit  d'accès, de rectification ou de suppression à vos données, ainsi que d’un droit d'opposition si vous ne souhaitez plus être informé de nos activités.

Vous pouvez exercer ce droit, en justifiant de votre identité, en vous adressant à : Delphine Stordeur (contact@reseaulieu.be) (mail et/ou n° de téléphone de la « personne de contact » désignée par LIEU pour gérer les données à caractère personnel).

Si vous souhaitez vous désinscrire de notre site, veuillez contacter : Delphine Stordeur (contact@reseaulieu.be) (mail et/ou n° de téléphone de la « personne de contact »/technicien qui gère le site LIEU).

Cookies

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6. Evolution du présent contrat

LIEU se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment. Il est ainsi conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible sur le Site.

7. Durée et résiliation

Le présent Contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation du Site par l’utilisateur.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Toute utilisation du Site est soumise au droit belge. Tout litige relatif à l'utilisation du Site ou à son contenu n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, relève de la compétence exclusive des Tribunaux de Namur,  Belgique.

9. Contact

Pour toutes questions ou communications de commentaires relatives au Site, veuillez envoyer un courriel  à l'adresse :  contact@reseaulieu.be